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Decreto de 22-06-1828 sobre os Conselhos Gerais das Províncias

BR DFSF F01-S07-04-1826-01-1828
Pièce
22-06-1828

Fait partie de Assembléia Geral

Decreto de 22-06-1828 pela Assembleia Geral Legislativa estabelecendo o Regimento dos Conselhos Gerais das Províncias. Solicita a sanção imperial.

Ata da 46ª Sessão do dia 07-07-1826

BR DFSF F02-C02-SLAT-D01-AT-052-1826
Pièce
07-07-1826

Fait partie de Câmara dos Senadores

Ata da reunião plenária do dia 07-07-1826.
Assuntos tratados:
-Última Leitura do Projeto de Lei do Regimento de Conselhos Gerais de Províncias.
-Discussão e emendas ao Projeto de Lei sobre Navegação e Construção de navios.