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Decreto de 31-08-1829 pela Assembleia Geral Legislativa sobre o Procedimento a ser tomado no caso do Réu por Delito se Esconder, Fugir ou se Ausentar

BR DFSF F01-S07-D02-1829-DC-02-1829
Pièce
31-08-1829

Fait partie de Assembléia Geral

Decreto de 31-08-1829 pela Assembleia Geral Legislativa estabelecendo que o réu que por delito se esconder, fugir ou ausentar-se deverá ser chamado a juízo pelo modo e maneira que determinar a lei. Solicita a sanção imperial

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