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Decreto de 16-08-1826 pela Assembleia Geral Legislativa sobre os Conselhos de Guerra

BR DFSF F01-S07-23-1826-DC-001-1826
Pièce
16-08-1826

Fait partie de Assembléia Geral

Decreto de 16-08-1826 pela Assembleia Geral Legislativa estabelecendo que nos Conselhos de Guerra ,em que houverem de ser julgados os Oficiais Gerais, serão compostos por um presidente, por um auditor e por cinco oficiais gerais. Solicitada a sanção imperial.