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Projeto de Lei de 08-07-1831 aprovado pela Câmara dos Deputados e remetido à Câmara dos Senadores sobre Tutor Nomeado pela Assembléia Geral

BR DFSF F01-S05-D001-1831-IPL-001-1831
Pièce
08-07-1831

Fait partie de Assembléia Geral

Projeto de Lei de 08-07-1831 aprovado pela Câmara dos Deputados e remetido à Câmara dos Senadores sobre Tutor Nomeado pela Assembléia Geral ao Imperador menor o Senhor D. Pedro 2º, também fará tutela das Augustas Irmãs.