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Câmara dos Deputados 4ª Sessão Ordinária da 1ª Legislatura
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1829 Projeto de Lei sobre a Isenção dos Arrematantes de Renda Pública de Propina e qualquer outra Despesa da Arrematação
1829 Projeto de Lei sobre a Isenção dos Arrematantes de Renda Pública de Propina e qualquer outra Despesa da Arrematação