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Projeto de Resolução sem data da Câmara dos Deputados e remetido à Câmara dos Senadores sobre as Revistas de Graça Especialíssima de Sentenças de Prezas

BR DFSF F01-S07-D39-1827-RE-001-1827
Pièce
sem data

Fait partie de Assembléia Geral

Projeto de Resolução sem data da Câmara dos Deputados e remetido à Câmara dos Senadores sobre as Revistas de Graça Especialíssima de Sentenças de Prezas, proferidas no Supremo Conselho do Alto Comando da Marinha continuarão a serem concedidas e decididas pelo Governo.

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