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Decreto de 26-08-1828 pela Assembléia Geral Legislativa sobre as Eleições Municipais

BR DFSF F01-S07-D02-1828-DC-01-1828
Pièce
26-08-1828

Fait partie de Assembléia Geral

Decreto de 26-08-1828 pela Assembléia Geral Legislativa estabelecendo a composição das Câmaras das Cidades e regulamentando as eleições municipais, suas atribuições e a eleição dos juízes de paz. Solicita a sanção imperial.

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